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Quabbala

Domaine

Juridique-légal

Audiovisuel

  • Accords commerciaux, groupements momentanés d'entreprises, groupements de firmes européennes et d’autres à l'échelle nationale et internationale.
  • Droit des opérateurs -satellite, câble, terrestre-.
  • Droit de la propriété intellectuelle: formats de retransmission, négatifs cinématographiques, auteurs, interprètes, compositeurs, etc.
  • Élaboration et conseil dans le cadre d'offres pour les marchés publics.
  • Régulation des émissions de radio et de télévision (publicité, protection des enfants, etc.).
  • Conseil dans l'élaboration de règlements internes d'autorégulation.
  • Négociation d'accords pour l'émission de droits (échelles temporelles et spatiales).
  • Conventions collectives et droit du travail du secteur.
  • Représentation devant les instances judiciaires et arbitrales. Élaboration des plans d'affaires et conseil en stratégie et organisation.